Pour une néobanque, la création d'entreprise est le moment où se décide le compte professionnel : le créateur doit déposer son capital avant l'immatriculation, et la banque qui reçoit ce dépôt est naturellement celle où il ouvrira son compte. Proposer la création d'entreprise dans votre parcours, c'est capter le client avant qu'il n'ait de SIREN, donc avant que la concurrence ne puisse le cibler.
Pourquoi le dépôt de capital décide-t-il du compte pro ?
Parce qu'il intervient avant l'immatriculation et qu'il bloque les fonds jusqu'à elle. Le créateur d'une SAS, d'une SASU, d'une SARL ou d'une EURL avec apports en numéraire doit déposer ces fonds chez un dépositaire, obtenir un certificat, joindre ce certificat à son dossier, puis attendre l'immatriculation pour récupérer l'argent. À ce moment-là, le plus simple pour lui est de transformer ce dépôt en compte courant chez le même établissement.
Un créateur qui découvre votre offre après son immatriculation a déjà un compte ailleurs, où son capital a été versé.
Que dit la loi sur le dépôt des fonds ?
Les règles sont précises et diffèrent légèrement selon la forme sociale.
| Point | SARL / EURL | SAS / SASU |
|---|---|---|
| Dépositaires admis | Caisse des dépôts et consignations, notaire ou établissement de crédit, dans les huit jours de la réception des fonds (R223-3) | Règles de la SA applicables à la SAS (L227-1, L225-12) |
| Libération minimale | Un cinquième des apports en numéraire, le solde dans les cinq ans (L223-7) | La moitié des apports en numéraire, le solde dans les cinq ans (article L225-3, règle de la SA) |
| Retrait des fonds | Pas avant l'immatriculation (L223-7) | Pas avant l'immatriculation (L225-11) |
| Société jamais immatriculée | — | Restitution possible après six mois, par un mandataire désigné en justice (L225-11) |
Le certificat du dépositaire et la liste des souscripteurs sont joints au dossier de création déposé au guichet unique.
Une néobanque peut-elle recevoir le dépôt de capital ?
Cela dépend de son statut. Les textes visent un établissement de crédit. Un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique n'en est pas un : s'il veut proposer le dépôt de capital, il doit vérifier ce que son agrément lui permet et, le cas échéant, s'adosser à un établissement de crédit ou à un notaire partenaire. Le statut exact de chaque établissement agréé en France se vérifie sur REGAFI, le registre public tenu par l'ACPR.
Cette question se règle une fois, au moment de concevoir l'offre. Elle conditionne ce que le parcours de création peut afficher : « déposez votre capital chez nous » ou « déposez votre capital chez notre partenaire ».
Comment intégrer la création d'entreprise au parcours d'une néobanque ?
En plaçant la création avant l'ouverture du compte, et non à côté. Le parcours type :
- Le prospect arrive sur votre site sans société et démarre la création depuis votre interface.
- Il choisit sa forme juridique, signe ses statuts et effectue son dépôt de capital chez vous (ou chez votre partenaire dépositaire).
- L'attestation de dépôt est intégrée au dossier, qui est déposé au guichet unique.
- À l'immatriculation, vous recevez le SIREN et le Kbis : les fonds sont débloqués et le compte pro est ouvert sans nouvelle saisie.
Vos obligations de connaissance client restent les vôtres et s'appliquent à l'ouverture du compte : le parcours de création ne les remplace pas.
Ce que Cofondo change pour vous
Avec Cofondo, le compte pro est ouvert dès l'attribution du SIREN, avec l'attestation de dépôt de capital réalisée chez vous. Le webhook company.registered vous livre le SIREN et le Kbis : vous ouvrez le compte dans la seconde. Le parcours est entièrement à votre marque, se lance en moins d'une semaine sans frais d'intégration, et Cofondo ne propose aucun service bancaire : votre client reste le vôtre. Pour aller plus loin, voir la création d'entreprise en marque blanche.