Un logiciel pour TPE qui propose la création d'entreprise peut recevoir les données légales de la société au moment même de son immatriculation, et ouvrir un compte prêt à l'emploi sans demander au client de ressaisir quoi que ce soit. Encore faut-il savoir quelles données existent, à quel moment elles deviennent disponibles et d'où elles viennent. C'est l'objet de cet article, écrit pour les équipes produit et techniques des logiciels de gestion, de facturation ou de caisse.
Quelles données existent à quel moment ?
Une création d'entreprise produit ses données en deux temps : celles déclarées par le client pendant le parcours, puis celles attribuées par l'administration à l'immatriculation.
| Donnée | Origine | Disponible |
|---|---|---|
| Dénomination, forme juridique, capital, siège | Déclarée dans le dossier | Dès le dépôt |
| Dirigeants, activité, date de clôture de l'exercice | Déclarés dans le dossier | Dès le dépôt |
| Options fiscales (régime d'imposition, régime de TVA) | Déclarées dans le dossier | Dès le dépôt |
| SIREN (entreprise) et SIRET (établissement) | Attribués par l'INSEE | À l'immatriculation |
| Code APE | Attribué par l'INSEE | À l'immatriculation |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Dérivé du SIREN | À l'immatriculation, si l'entreprise est redevable de la TVA |
| Extrait Kbis | Délivré par le greffe | À l'immatriculation (sociétés et entreprises inscrites au RCS) |
Le premier groupe permet de préparer le compte ; le second permet de l'activer.
Pourquoi ne pas simplement interroger les bases publiques ?
Parce qu'elles arrivent après coup et ne disent pas tout. La base Sirene de l'INSEE est mise à jour quotidiennement et accessible par API, ce qui en fait une excellente source de vérification. Mais trois limites s'appliquent à un usage d'onboarding :
- Il faut déjà connaître le SIREN pour interroger la base, donc attendre que le client revienne vous le donner.
- Les données personnelles peuvent être masquées. Un micro-entrepreneur peut s'opposer à la mise à disposition du public de ses nom, prénoms et adresse (statut de diffusion partielle, article R123-232-1 du Code de commerce).
- Les choix déclarés pendant la création (options fiscales, date de clôture) ne se retrouvent pas tous dans les bases publiques.
Récupérer les données à la source, c'est-à-dire dans le parcours de création lui-même, évite ces trois écueils.
Comment obtenir le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire français se compose du préfixe FR, d'une clé de contrôle de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis du SIREN. Deux précautions :
- le calcul de la clé vérifie la cohérence du numéro, pas son existence : celle-ci se contrôle sur le service européen VIES ;
- une entreprise non redevable de la TVA (par exemple une micro-entreprise en franchise en base) ne se voit pas attribuer automatiquement de numéro. Votre logiciel doit donc gérer le cas d'une entreprise sans numéro de TVA, et le faire apparaître correctement sur ses factures.
Quelles mentions faut-il pour facturer dès le premier jour ?
Celles qu'exige la facturation, qui reposent largement sur ces données. Avec la réforme de la facturation électronique, une facture doit notamment comporter le SIREN du fournisseur et celui du client dans des champs dédiés (impots.gouv.fr). Un logiciel qui reçoit le SIREN à l'immatriculation permet à son client d'émettre sa première facture conforme sans configuration. Sur l'enjeu de la réforme pour les entreprises nouvellement créées, voir facturation électronique et création d'entreprise.
Comment intégrer la création d'entreprise dans un logiciel pour TPE ?
En faisant de la création la première étape de l'onboarding. Le parcours type :
- Le prospect s'inscrit sur votre logiciel sans avoir encore de société.
- Il crée sa société depuis votre interface, dans un parcours à votre marque.
- Pendant l'instruction, il suit l'avancement de son dossier, et chaque étape est traçable de votre côté.
- À l'immatriculation, vous recevez le SIREN et le Kbis par webhook : le compte est activé, et votre logiciel devient le premier outil de l'entreprise.
Ce que Cofondo change pour vous
Avec Cofondo, votre client crée sa société depuis votre logiciel : le SIREN et les données légales lui sont livrés dès l'immatriculation, et son compte est prêt sans ressaisie. Le webhook company.registered vous transmet le SIREN et le Kbis, et un environnement sandbox complet, avec dossiers fictifs et webhooks, est ouvert dès le premier échange. L'intégration se fait par lien marque blanche (2 jours) ou par iframe dans votre application (1 semaine), sans frais d'intégration.