Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et les PME et micro-entreprises devront les émettre au 1er septembre 2027. Chaque société créée aujourd'hui entre donc dans la réforme dès son premier jour. Pour une plateforme agréée, la création d'entreprise est le moment où le client n'a encore choisi aucun outil : l'accompagner à ce moment-là, c'est devenir sa plateforme par défaut.
Où en est le calendrier de la facturation électronique ?
La réforme est entrée en application. Le calendrier publié par l'administration fiscale est le suivant :
| Date | Obligation | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques | Toutes, quelle que soit leur taille |
| 1er septembre 2026 | Émission et transmission des données (e-reporting) | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission et transmission des données (e-reporting) | PME et micro-entreprises, y compris les auto-entrepreneurs |
Les factures sont émises et reçues par l'intermédiaire de plateformes agréées : des entreprises privées habilitées par l'État, qui transmettent aussi les données de facturation à l'administration. La DGFiP publie la liste des plateformes agréées sur impots.gouv.fr.
Une entreprise créée à l'automne 2026 sera presque toujours une PME ou une micro-entreprise : elle doit recevoir dès maintenant, et devra émettre dans moins d'un an.
Pourquoi la création d'entreprise est-elle le bon moment pour onboarder ?
Parce que c'est le seul moment où le client n'a encore rien choisi. Trois raisons :
- Le besoin existe dès le premier jour. L'obligation de réception s'applique à toutes les entreprises ; une société nouvellement immatriculée doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs immédiatement.
- Le choix est libre, donc le premier choix pèse. L'administration précise qu'une entreprise choisit librement sa ou ses plateformes, indépendamment de celles de ses fournisseurs et de ses clients. Rien ne l'attache à une plateforme, sauf l'habitude : celle qui est là à la création part avec un avantage durable.
- Les données d'identification arrivent toutes au même moment. Une facture électronique doit comporter, dans des champs dédiés, le SIREN du fournisseur et celui du client, ainsi que les autres mentions obligatoires. Le SIREN n'existe qu'une fois l'entreprise immatriculée : si votre plateforme reçoit les données légales à cet instant, le compte est prêt sans ressaisie.
Quelles données faut-il récupérer à la création ?
Celles qui permettent d'émettre et de recevoir des factures conformes, sans demander au client de les ressaisir :
| Donnée | Source | Disponible |
|---|---|---|
| Dénomination, forme juridique, adresse du siège | Dossier de création | Dès le dépôt |
| SIREN, SIRET du siège | Attribués par l'INSEE à l'immatriculation | Dès l'immatriculation |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Calculé à partir du SIREN (FR + clé + SIREN) | Dès l'immatriculation, si l'entreprise est assujettie |
| Régime de TVA choisi | Dossier de création (options fiscales) | Dès le dépôt |
| Kbis | Greffe | Dès l'immatriculation |
Le numéro de TVA intracommunautaire français est formé du préfixe FR, d'une clé de deux chiffres et du SIREN. Sa cohérence se vérifie par calcul, mais son existence se contrôle sur le service européen VIES. Le détail technique de la récupération de ces données est dans notre article destiné aux logiciels pour TPE.
Comment intégrer la création d'entreprise dans une offre de plateforme agréée ?
Deux approches coexistent. La première consiste à proposer, depuis votre site ou votre application, un bouton « Créer mon entreprise » qui ouvre un parcours de création à votre marque : le client crée sa société et arrive chez vous avec un compte déjà configuré. La seconde consiste à proposer ce parcours via des partenaires qui accompagnent déjà les créateurs (experts-comptables, réseaux d'accompagnement), en conservant l'activation finale sur votre plateforme.
Dans les deux cas, le point clé est le même : recevoir automatiquement le SIREN et les données légales au moment de l'immatriculation, plutôt que de demander au client de revenir les saisir.
Ce que Cofondo change pour vous
Avec Cofondo, votre client crée sa société dans un parcours à votre marque, du choix du statut jusqu'au Kbis. Les données légales, la TVA et les mentions obligatoires de l'entreprise sont transmises directement à votre plateforme de dématérialisation, et le webhook company.registered vous livre le SIREN et le Kbis dès l'immatriculation. Le lien marque blanche se met en place en 2 jours, sans frais d'intégration, et Cofondo ne propose aucun service concurrent du vôtre : votre client reste le vôtre.